CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule :

Renault Retail Group est l’auteur des offres proposées sur www.renault-accessoires.fr, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.renault-accessoires.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales entre la société Renault Retail Group et les clients qui souhaitent passer commande sur le site www.renault-accessoires.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site www.renault-accessoires.fr, à l’exclusion de toute autre.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société Renault Retail Group se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente.  En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.

 

Article 1. Modalités de commande

 

1.1. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site www.renault-accessoires.fr .

 

1.2. Lors de son enregistrement dans « Mon compte » et/ou lors de la première commande, le Client doit saisir les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse complète, code d’accès, bâtiment et autres informations utiles.

Le Client spécifie un mot de passe d’au moins 5 caractères, qui lui sera strictement personnel, et qu’il devra saisir à chaque accès à ses données personnelles dans « Mon compte ».

Le Client choisit ses produits.  La commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon panier », consultable à tout moment et indiquant les produits choisis, leur montant total ainsi que les frais de livraison et d’emballage.

Le Client valide sa commande définitive en cliquant sur « Je valide mon panier ».

Il choisit et valide ensuite son adresse de livraison dans « Livraison ».

A l’étape du paiement, le Client sera redirigé automatiquement sur le site sécurisé du partenaire de Renault Retail Group et pourra effectuer son paiement par carte bancaire.

Lorsque le client aura validé son panier, son adresse de livraison ainsi que son paiement, la commande ne pourra être annulée ou modifiée de sa part.

 

1.3. Après enregistrement de sa commande et dans un délai de 24 heures, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de cet enregistrement. 

Cette confirmation reprendra les éléments suivants : nature des produits commandés, quantités, prix unitaire des produits, frais de livraison et d’emballage.  Elle indiquera également le prix en Euros TTC de la commande, correspondant au prix facturé au Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation et enregistrement par Renault Retail Group. 

A défaut de réception du courrier électronique de confirmation, il appartient au Client de contacter Renault Retail Group par mail (infos.accessoires-rrg@renault.com) afin de s’assurer que sa commande a été enregistrée.

 

Article 2 : Disponibilité des produits 

Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles. Une vérification des disponibilités est effectuée à chaque réception de commande.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, c’est-à-dire en cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de livrer le Client dans les délais prévus à l’article 4.2 ci-après, Renault Retail Group en informe le Client par courrier électronique et lui fait part du délai probable dans lequel sa commande pourrait être honorée.  Il appartiendra dès lors au Client de faire savoir à Renault Retail Group, sous 48 heures, s’il souhaite maintenir ou non sa commande. 

Si le Client annule sa commande, Renault Retail Group lui adressera un chèque de remboursement dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception par Renault Retail Group du courrier électronique lui notifiant l’annulation de la commande.

 

Article 3 : Conditions financières

 

3.1. Prix

Les prix affichés sur www.renault-accessoires.fr  sont exprimés en Euros nets, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du client.

Ces prix restent applicables uniquement sur le site www.renault-accessoires.fr  et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande directe en magasin.

Renault Retail Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

3.2. Frais d’expédition

Toute commande donne lieu à la facturation d’une participation aux frais d’expédition pour toute la France métropolitaine. 

 

Le montant des frais d’expédition est déterminé en fonction du poids de l’envoi* :

 

POIDS (Kg)	PRIX EN € HT
0 - 1 kg	8,30
1 kg - 2 kg	8,80
2 kg - 3 kg	9,30
3 kg - 4 kg	9,80
4 kg - 5 kg	10,30
5 kg - 6 kg	10,80
6 kg - 7 kg	11,30
7 kg - 8 kg	11,80
8 kg - 9 kg	12,30
9 kg - 10 kg	12,80
1 kg Sup.	0,50

 

*Tout colis dont le poids correspond à la limite entre deux tranches est facturé sur la base de la tranche inférieure.

Il pourra être facturé au Client un « montant manutention » supplémentaire de 4 € HT par colis non mécanisable au sens des conditions générales de la société Chronopost

 

3.3. Modalités de paiement

Les produits et frais d’expédition et d’emballage sont payables à l’expédition.

Le mode de paiement des produits en vente sur le site www.renault-accessoires.fr est le paiement par carte bancaire.

 

3.4. Facturation

Une facture sera envoyée, au plus tard le jour de la livraison, suivant l’adresse électronique indiquée par le client lors de sa commande.

 

Article 4 : Livraison

Les livraisons seront effectuées par CHRONOPOST ou par un transporteur.

Au moment de la livraison, le destinataire doit pouvoir présenter une pièce d’identité si celle-ci lui est demandée.

 

4.1. Lieu de livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine à l’exclusion des citées universitaires, casernes militaires, boîtes postales, hôtels où les suivis de colis sont impossibles.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la création de sa commande.

 

4.2. Délais de livraison

Le délai de livraison moyen est de 7 jours ouvrables à compter de la validation par Renault Retail Group de la commande (délai de traitement d’expédition et délai d’acheminement).

En cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de respecter ce délai, il sera procédé comme indiqué à l’article 2 alinéas 3 et 4 sur la disponibilité des produits.

 

4.3. Retard de livraison

Un retard de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement au profit du client de dommages-intérêts.  Notamment la société Renault Retail Group ne saurait être tenue des conséquences des retards indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure ou de fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient l’acheminement ou la livraison des produits commandés.

 

4.4. Manquant/avarie

Le Client s’engage après vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison du transporteur. 

En cas de manquant ou d’avarie, le client devra porter des réserves sur la feuille d’émargement, également signée par le transporteur et devra conserver un exemplaire du document. En cas d’avarie, il devra en outre refuser le ou les colis en ajoutant sur le récépissé de livraison son « refus pour avarie ». 

Sans émission de réserves précises à la signature du récépissé de livraison, il appartient au Client d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et que le dommage est imputable au transport.

Le Client doit confirmer ses protestations motivées au transporteur par courrier recommandé adressé au « Service clients » (dont les coordonnées figurent sur le bordereau de transport) dans les trois jours suivant la livraison du produit et adresser copie de son courrier à Renault Retail Group.

 

4.5. Non-conformité

En cas de non-conformité de la commande sur sa qualité ou sa quantité, le client devra en informer Renault Retail Group par un mail adressé à infos.accessoires-rrg@renault.com.

 

4.6. Refus de livraison

Renault Retail Group se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande pour un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas d’une commande en cours de litige.

 

Article 5 : Réserve de propriété

Tout produit envoyé reste la propriété de Renault Retail Group jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande. Les risques de marchandises livrées sont transférés au client à compter de la livraison.

 

Article 6 : Garanties

 

6.1. Garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Renault Retail Group s’engage, selon le choix du Client, soit à le rembourser du prix du produit, soit à échanger le produit avec un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Pour toute demande de ce type, le Client doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : infos.accessoires-rrg@renault.com

 

Le client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions suivantes :

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant de ces vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L211-4 du code de consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du code de consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-       Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

-       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,  

-       Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L211-12 du code de consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

6.2. Garantie contractuelle

Les produits peuvent donner droit à une garantie contractuelle, mentionnée par le constructeur sur la notice du produit. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

 

Sont exclus de cette garantie contractuelle :

-       Le remplacement des consommables,

-       L’utilisation anormale ou non-conforme des produits,

-       Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),

-       Les conséquences de l’utilisation non-conforme du produit à l’usage pour lequel il est destiné,

-       Les conséquences de toute cause extérieure,

-       Les interventions et réparations réalisées sur le produit hors du circuit de garantie ou par un tiers.

 

Il est impératif de conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.

Pour toute demande relative à la garantie contractuelle, le Client doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : infos.accessoires-rrg@renault.com

 

Article 7 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le choix des produits est sous l’unique responsabilité du client.  La responsabilité de Renault Retail Group ne peut être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le ou les produits, notamment pour des causes d’incompatibilité du produit.

Renault Retail Group ne pourra être tenue comme responsable de toute inexécution du contrat pour des raisons de force majeure, de grève ou de perturbation des services de la poste.

 

Article 8 : Droit de rétractation

En application des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, adresser un mail à Renault Retail Group à l’adresse suivante : infos.accessoires-rrg@renault.com, afin de l’avertir du retour de sa commande pour rétractation.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que de la facture concernée. Les articles retournés utilisés, abimés, sales, ou endommagés ne pourront être repris.

Après réception et acceptation du retour par Renault Retail Group, il sera proposé au Client, à son choix, soit la réexpédition d’un nouveau produit ou le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du produit concerné

 

Article 9 : Sécurisation

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Renault Retail Group n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client, qui sont inaccessibles par un tiers. Tous les paiements sont directement effectués auprès de la banque.

 

Article 10 : Données à caractère personnel

Renault Retail Group s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site www.renault-accessoires.fr  et à la traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Renault Retail Group se réserve le droit de collecter des informations sur l’utilisateur du site www.renault-accessoires.fr .  Ces informations pourront être utilisées par ses services internes et/ou ceux du Groupe Renault.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à par courrier électronique à l’adresse infos.accessoires-rrg@renault.com

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (notamment textes, logos, images et dessins) du site www.renault-accessoires.fr  sont la propriété exclusive de Renault Retail Group ou des titulaires des droits ayant autorisé Renault Retail Group à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde.

Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.renault-accessoires.fr  est strictement interdite.

 

Article 12 : Archivage – Preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable et ceci sur une durée de dix ans.

Les registres informatisés de Renault Retail Group seront considérés par les parties comme preuve de la réalité et de la date des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 : Droit applicable – litiges

La langue du contrat est le Français.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nanterre.